Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02 Mars 2026
Établissement : Auto-école Evry Village, Évry (91000)
1. Objet du contrat
Les présentes CGV régissent la vente de l'accès numérique à l'application de révision du code de la route Kopilote via le site officiel de l'Auto-école Evry Village.
2. Prix et Paiement
L'accès "Pass Code Kopilote" est vendu au tarif de 49,99 € TTC. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe.
3. Livraison des accès
L'Auto-école s'engage à envoyer les identifiants de connexion par e-mail dans un délai maximum de 24 heures ouvrées après la confirmation du paiement. L'adresse e-mail utilisée sera celle renseignée lors du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’accès à l’application Kopilote constitue un contenu numérique fourni sans support matériel. En validant son achat, le Client accepte expressément que l’exécution du service commence dès l'envoi des codes et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera accordé une fois les accès transmis.
5. Offre Spéciale "Réussite 1er Coup"
L'Auto-école Evry Village s'engage à offrir une heure de conduite (valeur 60 €) aux élèves remplissant les conditions suivantes :
- Réussite de l'examen théorique général (Code) lors de la première présentation.
- Fourniture du justificatif officiel de réussite à l'agence.
- Inscription préalable ou simultanée à une formation pratique (Permis B ou BVA) au sein de l'agence.
Note : Cette heure offerte n'est pas remboursable en numéraire et vient en déduction du volume de formation pratique.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données sur simple demande auprès de la direction de l'Auto-école.